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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi, lorsqu’il stationne son taxi à une station publique de taxis, doit occuper la première place disponible.
Il doit progresser d’une place au fur et à mesure que la place précédente se libère.
D. 690-2002, a. 45.
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